Attardo c. Duperron |
2014 QCRDL 22996 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier: |
155625 31 20140523 G |
No demande: |
1499599 |
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Date : |
25 juin 2014 |
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Régisseur : |
André Monty, juge administratif |
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Vincenzo Attardo |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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JEAN-CLAUDE DUPERRON |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (375 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail reconduit du 1er juin 2014 au 30 juin 2015 au loyer mensuel de 390 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que le locataire doit 550 $, soit le loyer des mois de mai 2014 (175 $) et juin 2014.
[4] Le
locataire est en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer, la
résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article
[5] Le locataire invoque une décision récente rendue en sa faveur pour un montant de 100 $, plus les frais. L’imputation de cette somme est toutefois prématurée.
[6] Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[7] RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion du locataire et de tous les occupants du logement;
[8]
CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 550 $,
plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
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André Monty |
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Présence(s) : |
le locateur le locataire |
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Date de l’audience : |
23 juin 2014 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.