[1]         Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion de la locataire, le recouvrement du loyer ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.

[2]         Le locateur demande de plus la résiliation du bail au motif que la locataire paie fréquemment son loyer en retard.

[3]         Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 au loyer mensuel de 848 $, payable le premier jour de chaque mois, mais réduit à 725 $ pour des travaux de conciergerie, réduction à laquelle le locateur a mis fin, car la locataire n’effectue aucun travail de conciergerie. Le bail est reconduit jusqu'au 30 juin 2024 au loyer mensuel de 870 $.

[4]         La preuve démontre que la locataire doit 3 335 $, soit le loyer des mois de juin (725 $), juillet, août et septembre 2023.

[5]         La locataire est en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer, la résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article 1971 C.c.Q.

[6]         De plus, le locateur démontre que le loyer est fréquemment payé en retard, ce qui lui cause un préjudice sérieux dans la gestion de son immeuble.

[7]         Le préjudice causé au locateur justifie l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur le Tribunal administratif du logement[1].

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[8]         RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion de la locataire et de tous les occupants du logement;

[9]         ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 11e jour de sa date;

[10]     CONDAMNE la locataire à payer au locateur la somme de 3 335 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 16 juin 2023 sur la somme de 725 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais de justice de 84 $.

[1]  RLRQ, chapitre T-15.01.