Décision

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Décision

Beauregard c. Primeau

2021 QCTAL 16052

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Saint-Hyacinthe

 

No dossier :

566164 23 20210412 G

No demande :

3223339

 

 

Date :

22 juin 2021

Devant le juge administratif :

Robin-Martial Guay

 

Michael Beauregard

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Myriam Primeau

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le Tribunal est saisi d'une demande en recouvrement du loyer au montant de 670 $, ainsi que ceux échus à l'audience, avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle selon l'article 1619 du Code civil du Québec.

[2]      La demande a été signifiée à la locataire par huissier.

[3]      Les parties sont liées par un bail au loyer mensuel de 670 $.

[4]      La preuve révèle que la partie-locataire a abandonné le logement en emportant ses effets personnels, le ou vers le 16 mai 2021.

[5]      La preuve révèle qu'au jour de l'abandon du logement, la partie-locataire doit la somme de 1 340 $ à titre de loyer.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[6]      CONDAMNE la locataire à payer au locateur la somme de 1 340 $, avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec, à compter du 12 avril 2021 sur la somme de 670 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

Robin-Martial Guay

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience :  

14 juin 2021

 

 

 


 

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