9084-4168 Québec inc. c. Nelis |
2014 QCRDL 4512 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier: |
31-091215-057 31 20091215 G |
No demande: |
39517 |
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Date : |
07 février 2014 |
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Régisseur : |
Robin-Martial Guay, juge administratif |
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9084 4168 QUÉBEC INC |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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HUGO NELIS
JULIETTE HERRERA |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur réclame à l’audience le paiement des arriérés de loyer totalisant 725 $ pour le loyer de mars 2009, une indemnité de relocation de 1 450 $ pour les loyers perdus des mois d’avril et mai 2009.
[2] La nature solidaire de l’obligation des locataires envers le locateur n’a pas été prouvée.
[3] La preuve présentée démontre que les locataires est en défaut de payer un solde de 725 $ lorsqu’ils ont quitté le logement en mars 2009.
[4]
De fait, il appert que les locataires ont quitté les lieux en
mars 2009 en emportant leurs effets mobiliers. Le bail est résilié de
plein droit par l’application de l’article
[5] Malgré ses efforts, le locateur n’a pu relouer le logement avant le 1er juin 2009. Une indemnité de relocation de 1 450 $ a été prouvée.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6]
CONDAMNE les locataires à payer au locateur la somme de
2 175 $ plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
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Robin-Martial Guay |
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Présence(s) : |
le mandataire du locateur |
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Date de l’audience : |
4 février 2014 |
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AVIS :
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