Gestion des Forges c. Mailhot |
2019 QCRDL 17160 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Trois-Rivières |
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No dossier : |
448273 15 20190311 G |
No demande : |
2711410 |
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Date : |
16 mai 2019 |
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Régisseure : |
Anne-Marie Forget, juge administrative |
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Gestion des Forges |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Manon Mailhot |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion de la locataire, le recouvrement du loyer (1 518 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel et les frais judiciaires.
[2] Dûment signifiée et convoquée, la locataire est absente à l'audience.
[3] Les parties sont liées par un bail du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 au loyer mensuel de 533 $, payable le premier jour de chaque mois.
[4] La locataire ayant payé le loyer dû avant l'audience, le locateur ne réclame que le remboursement des frais judiciaires.
[5] Vu la preuve, les frais judiciaires applicables sont adjugés contre la partie défenderesse selon le Tarif des frais exigibles par la Régie du logement.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] ACCUEILLE en partie la demande;
[7] CONDAMNE la locataire à payer au locateur les frais judiciaires de 85 $.
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Anne-Marie Forget |
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Présence(s) : |
la mandataire du locateur |
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Date de l’audience : |
15 avril 2019 |
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AVIS :
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