True North, l.p. c. McBean |
2016 QCRDL 38865 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
234637 31 20150826 G |
No demande : |
1823522 |
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Date : |
18 novembre 2016 |
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Régisseur : |
Marc Lavigne, juge administratif |
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True North Limited Partnership |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Samantha McBean |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande le recouvrement d’une somme de 8 187 $ en loyer dû et en dommages.
[2] Le bail entre les parties couvre la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 et le loyer mensuel est de 879 $.
[3]
La locataire a quitté le logement le 1er septembre 2015, le
bail est résilié de plein droit (art.
[4] La preuve a établi que le loyer réclamé pour le mois d’août 2015 n’est pas payé et que la somme de 879 $ est encore en souffrance.
[5] La preuve a démontré que le loyer des mois de septembre 2015 à avril 2016 a été perdu à la suite du déguerpissement de la locataire; cette perte s’élève à la somme de 7 208 $.
[6] La demande doit donc être retenue pour une somme totale de 8 087 $.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[7]
CONDAMNE la locataire à payer au locateur la somme de 8
087 $ plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue
à l'article
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Marc Lavigne |
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Présence(s) : |
le mandataire du locateur |
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Date de l’audience : |
11 novembre 2016 |
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