[1]         La locatrice demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (1 790 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel, les intérêts et les frais.

[2]         La demande a été signifiée aux deux locataires par huissier sous pli cacheté le 1er novembre 2023 au logement concerné.

[3]         Les parties sont liées par un bail du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 au loyer mensuel de 895 $, payable le premier jour de chaque mois.

[4]         L’annexe au bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers la locatrice.

[5]         La preuve démontre que les locataires doivent 2 685 $, soit le loyer des mois d'octobre, novembre et décembre 2023, plus 46 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.

[6]         Les locataires sont en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer, la résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article 1971 C.c.Q.

[7]         Si le loyer dû, les intérêts et les frais ont été payés avant la date de signature de la présente décision, le bail ne sera pas résilié, conformément aux dispositions de l'article 1883 C.c.Q.

[8]         Le préjudice causé à la locatrice justifie l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur le Tribunal administratif du logement[1].

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[9]         RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion des locataires et de tous les occupants du logement;

[10]     ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 11e jour de sa date;

[11]     CONDAMNE les locataires solidairement à payer à la locatrice la somme de 2 685 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 17 octobre 2023 sur la somme de 895 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais de justice de 130 $.

[1]  RLRQ, chapitre T-15.01.