Bégin c. Lebeuf |
2015 QCRDL 19363 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Québec |
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No dossier : |
215751 18 20150505 G |
No demande : |
1741072 |
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Date : |
11 juin 2015 |
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Régisseure : |
Claire Courtemanche, juge administratif |
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Raymond Bégin |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Mario Lebeuf |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1]
Le Tribunal est saisi d'une demande en résiliation de bail et expulsion
du locataire, recouvrement du loyer au montant de 2 250 $, ainsi que ceux
échus à l'audience, avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
selon l'article
[2] Les parties sont liées par un bail au loyer mensuel de 450 $.
[3] CONSIDÉRANT que la partie-locataire est en retard de plus de trois semaines dans le paiement du loyer;
[4] CONSIDÉRANT que la partie-locataire doit la somme de 3 185 $ à titre de loyer dû jusqu'au mois de juin 2015 inclusivement;
[5] CONSIDÉRANT que la preuve ne justifie pas l'exécution provisoire;
[6] CONSIDÉRANT l’absence de preuve quant aux frais bancaires payés, aucun montant n’est accordé;
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[7] RÉSILIE le bail intervenu entre les parties et ORDONNE l'expulsion du locataire et de tous les occupants du logement;
[8]
CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 3 185 $,
avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
[9] RÉSERVE au locateur ses recours ultérieurs;
[10] REJETTE quant au surplus.
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Claire Courtemanche |
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Présence(s) : |
la mandataire du locateur |
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Date de l’audience : |
8 juin 2015 |
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AVIS :
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appel; la consultation
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