[1]      La locatrice demande l'expulsion du locataire et de tous les occupants du logement, l’exécution provisoire malgré l’appel et les frais.

[2]      Le recours de la locatrice est fondé sur l'article 1889 du Code civil du Québec, lequel prévoit ce qui suit :

« 1889. La locatrice d'un immeuble peut obtenir l'expulsion du locataire qui continue d'occuper les lieux loués après la fin du bail ou après la date convenue au cours du bail pour la remise des lieux; la locatrice d'un meuble peut, dans les mêmes circonstances, obtenir la remise du bien. »

La preuve :

[3]      Les parties sont liées par un bail du 1^er juillet 2019 au 30 juin 2020 au loyer mensuel de 385 $.

[4]      Monsieur Martin Deschênes, le représentant de la locatrice, témoigne avoir signé une entente de résiliation de bail, le 24 octobre 2019 avec le locataire Francis Pelletier. Le bail prend fin le 31 octobre 2019.

[5]      Le locataire a remis les clés à monsieur Deschênes quelques jours après la signature de l’entente et a quitté définitivement le logement. Le 31 octobre 2019, croyant le logement libre, monsieur Deschênes se présente à l’adresse du logement concerné et constate que les lieux sont toujours occupés par monsieur Bill Weisman. Le locataire Pelletier a laissé accès au logement à cette connaissance.

[6]      Monsieur Weisman refuse de quitter le logement.

[7]      Monsieur Pelletier explique, quant à lui, avoir hébergé monsieur Weisman. Ce dernier a commencé a démontré des comportements agressifs. Monsieur Pelletier a demandé que le bail soit résilié afin de quitter l’endroit ce qui a été accepté par la locatrice.

[8]      Au jour de l’audience, le 13 novembre 2019, monsieur Weisman habite toujours le logement.

[9]      La locatrice a démontré le bien-fondé de sa demande. Le Tribunal conclut que monsieur Bill Weisman occupe sans droit le logement.

[10]   La preuve soumise justifie l’exécution provisoire de la décision.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[11]   CONSTATE la résiliation du bail au 31 octobre 2019;

[12]   ORDONNE l'expulsion de monsieur Bill Weisman du logement, à compter du présent jugement;

[13]   ORDONNE l'exécution provisoire immédiate de la décision, malgré l'appel;

[14]   CONDAMNE le locataire à payer à la locatrice les frais judiciaires de 122 $.