[1]      Le locataire a produit une demande d’une ordonnance d’exécution en nature des obligations du locateur, en diminution de loyer de 104 $ par mois à partir du 8 janvier 2014, l’autorisation de déposer le loyer et en dommages-intérêts au montant de 2 000 $.

[2]      Les parties sont liées par un bail couvrant la période du 1^er juillet 2013 au 30 juin 2014 à 500 $, le bail a été reconduit jusqu’au 30 juin 2015 à 500 $.

[3]      Le locataire se plaint que le logement nécessite plusieurs travaux :

1. Assurer une ventilation mécanique dans la salle de bain.

2. Réparer l’installation d’aération de la sécheuse (OK).

3. Réparer la serrure de la porte arrière de la cuisine qui donne à l’extérieur.

4. Changer les plinthes électriques pour le chauffage dans la chambre et le salon.

5. Réparer l’isolation des murs extérieurs du logement et réparer les dommages causés.

[4]      Le locataire dit que la moisissure est dans toutes les pièces qui donnent à l’extérieur : salle de bain, salon, chambre à coucher et cuisine incluant le garde-manger.

[5]      Le locataire dit que la moisissure est causée par un manque de ventilation dans la salle de bain. Le locataire dit qu’il y a un puits de lumière et ceci n’est pas suffisant.

[6]      Lors d’une inspection faite par la Ville de Montréal le 28 mai 2014. L’inspecteur a constaté le suivant :

- Absence de ventilateur dans la salle de bain.

- Présence de moisissure dans la chambre.

- Présence de moisissure dans le salon.

- Plafond en mauvais état dans la salle à manger.

[7]      Les travaux ont été effectués les 17, 18 et 19 mai 2014.

[8]      Le locataire n’est pas satisfait des travaux.

[9]      Le locataire dit que les travaux n’ont pas été effectués de façon professionnelle et sont inadéquats.

[10]   Le locataire dit que la réparation faite pour l’aération de la sécheuse est adéquate, mais pas parfaite.

[11]   Au salon, au-dessus de la plinthe, la moisissure est présente et les travaux n’ont pas été faits d’une manière adéquate.

[12]   Le locataire dit qu’il n’y a pas eu de travaux dans la chambre à coucher.

[13]   Le locataire dit qu’il y a un problème d’isolation. Il y a des travaux à effectuer à l’extérieur et à l’intérieur du logement.

[14]   La peinture écaille dans la salle à manger, la chambre à coucher et le salon.

[15]   Le locataire dit qu’il a été privé d’eau, car les tuyaux gèlent dans la cuisine. Aucuns travaux n’ont été faits pour régler le problème.

[16]   La porte de la cuisine n’a pas été réparée.

[17]   Les plinthes électriques n’ont pas été changées et aucuns travaux n’ont été faits à l’intérieur ou à l’extérieur du logement et sur les murs.

[18]   Le locataire demande 2 000 $ en dommages moraux à cause des troubles et inconvénients qu’il a subis.

[19]   Le locataire a fait visionner une vidéo pour démontrer que la température dans le logement n’était pas adéquate, les robinets qui ne fonctionnent pas, la glace sur la porte de la cuisine et le manque d’eau chaude.

[20]   Le locataire démontre aussi que la température dans son logement n’était pas de 21 degrés Celsius.

[21]   Le locataire démontre également qu’il n’a pas pu laver son linge, car l’eau était gelée.

[22]   Le problème de température inadéquate et le gel d’eau sur la vidéo était pris les 24 et 25 janvier 2014 et le 29 janvier 2014.

[23]   La vidéo démontre aussi la présence de moisissures dans la salle de bain.

[24]   Une deuxième vidéo faite par le locataire démontre l’état de la spirale de la sécheuse, le gel d’eau dans l’évier de la cuisine et la moisissure dans la salle de bain.

[25]   Une troisième vidéo du locataire démontre que pour cacher la présence de moisissures, le locateur a fait peindre la salle de bain sans avoir nettoyé la moisissure présente.

[26]   Une quatrième vidéo démontre une ouverture dans le mur Est allant au logement du locataire qui est une source d’infiltration d’air froid.

[27]   Une cinquième vidéo démontre l’état du logement.

[28]   Le locataire s’est plaint aussi qu’il a été obligé de ramasser après que les travaux aient été faits.

[29]   Le locataire déclare que certains travaux ont été faits, mais d’autres non.

[30]   Le locataire déclare qu’un ventilateur mécanique a été installé, mais il est bruyant.

[31]   L’installation d’aération de la sécheuse a été faite en mai 2014.

[32]   La conjointe du locataire déclare que le logement n’était pas adéquatement chauffé, qu’il manque d’eau froide et d’eau chaude, la présence de moisissures et il manque de ventilation.

[33]   Elle dit avoir signifié tous les problèmes au locateur.

[34]   Elle dit avoir signifié le problème d’eau à la mandataire en septembre 2013.

[35]   Elle dit que le garde-manger était plein de moisissures.

[36]   Elle dit qu’elle a été obligée d’aller à la bibliothèque les fins de semaine.

[37]   Elle dit avoir subi cinq jours sans eau.

[38]   Elle dit qu’elle ne pouvait pas faire fonctionner la sécheuse.

[39]   Elle dit que la conjointe du locateur lui a dit : « Je paie l’hypothèque ou effectue les réparations ».

[40]   Elle dit qu’elle ne peut pas rester dans la cuisine plus d’une heure à cause de l’air froid.

[41]   Elle dit que l’employé du locateur a constaté que le logement n’était pas adéquatement chauffé.

[42]   Elle dit que le manque de chauffage était dû à leur faute.

[43]   La conjointe du locateur l’a accusée d’économiser sur le chauffage et qu’il faisait sécher son linge dans le logement.

[44]   La conjointe du locateur les accuse d’être les seuls qui se plaignent.

[45]   Elle dit que les problèmes ont commencé en septembre 2013.

[46]   Elle dit qu’il y avait de la moisissure dans la chambre à coucher, le salon et la salle de bain.

[47]   Elle dit que le locateur n’a jamais nettoyé la moisissure présente dans le logement.

[48]   Le locataire a quitté son logement le 30 octobre 2014.

[49]   Un témoin du locateur qui a déjà travaillé pour le locateur comme concierge dit avoir fait des travaux dans le logement de la locataire.

[50]   Il dit que le logement du locataire était mal entretenu.

[51]   Il dit que le locataire ne lui a pas donné le temps nécessaire pour effectuer les travaux.

[52]   Il dit que le locataire ne lui a pas donné le temps nécessaire pour effectuer les travaux nécessaires.

[53]   Il dit qu’il avait de la difficulté à travailler, car le locataire prenait des photos de lui et le filmait.

[54]   Il dit avoir effectué des travaux dans la cuisine du locataire.

[55]   Il dit avoir dégelé les tuyaux et les a isolés.

[56]   Il dit que les tuyaux ont gelé une deuxième fois, mais le locataire n’a pas avisé le locateur.

[57]   Il dit qu’il y avait de la ventilation dans la salle de bain, mais le locataire a scellé le puits de lumière.

[58]   Il dit avoir enlevé la moisissure où le locataire lui a montrée.

[59]   Il dit que la serrure de la porte était défectueuse, mais n’a jamais été réparée.

[60]   Le concierge dit avoir effectué les travaux demandés pour le locataire.

[61]   Il dit que le locataire ne chauffe pas la cuisine, c’est pour cette raison que les tuyaux gèlent dans la cuisine.

[62]   Dans la salle de bain, le locateur a installé un ventilateur pour faire plaisir au locataire.

[63]   Le locateur dit avoir acheté l’immeuble en mars 2013.

[64]   Lors de l’achat, il a fait faire une inspection générale de l’immeuble.

[65]   Lorsqu’il a visité le logement du locataire, il a demandé au locataire s’il aimait son logement, le locataire lui a répondu que oui.

[66]   Le locataire n’a pas demandé au locateur d’effectuer des travaux à l’exception de l’eau dans la salle de bain.

[67]   Il dit que le locataire était agressif et le concierge avait peur d’aller chez le locataire.

[68]   Le locateur dit que le locataire n’a jamais cessé de l’appeler.

[69]   Le locataire demande constamment des réparations à effectuer, même si ceci était le cas, il effectue tous les travaux demandés.

[70]   Il dit que le puits de lumière était aussi fait avec un système de ventilation.

[71]   Il dit avoir demandé de laisser le puits de lumière ouvert.

[72]   Il dit que le locataire a scellé le puits de lumière et a refusé de corriger le problème.

[73]   Le locataire a dit qu’il y avait de la moisissure et il a corrigé le problème.

[74]   Il dit que le locataire refuse de collaborer pour tenter de régler le problème de moisissures.

[75]   Il dit que les travaux demandés ont été faits.

[76]   Il dit avoir avisé le locataire des travaux à être effectués.

[77]   Il dit que le locataire et sa femme voulaient le filmer et le photographier.

[78]   Le locateur dit avoir demandé à son concierge de faire tous les travaux nécessaires.

[79]   Il dit qu’il a donné deux semaines d’avis et le locataire voulait prendre des photos et les filmer. Il a été obligé d’appeler la police.

[80]   Les travaux étaient prévus pour les 17, 18 et 19 mai 2014. Il n’a pas pu faire les travaux.

[81]   Le locateur dit que tous les dommages au logement sont dus par le comportement du locataire et sa famille.

[82]   Il dit qu’il n’y a jamais eu de gel de tuyaux avant que le locataire occupe le logement.

[83]   Il dit que lorsqu’il a acheté l’immeuble toutes les plinthes électriques étaient en très bon état.

[84]   Le locateur dit avoir de très bonnes relations avec les autres locataires.

[85]   Le locateur dit que c’est le locataire qui a endommagé la serrure et a endommagé la porte.

[86]   Le locateur dit que les murs extérieurs n’étaient pas endommagés.

[87]   Tous les travaux à effectuer pour le locataire ont été effectués.

[88]   Il dit qu’il a été obligé d’installer un système de ventilation à cause du locataire.

[89]   Les articles pertinents dans le présent dossier sont les suivants :

« 1854.      Le locateur est tenu de délivrer au loca­taire le bien loué en bon état de réparation de toute espèce et de lui en procurer la jouis­sance paisible pendant toute la durée du bail.

                 Il est aussi tenu de garantir au locataire que le bien peut servir à l'usage pour lequel il est loué, et de l'entretenir à cette fin pendant toute la durée du bail.»

«1863.       L'inexécution d'une obligation par l'une des parties confère à l'autre le droit de deman­der, outre des dommages-intérêts, l'exécution en nature, dans les cas qui le permettent.  Si l'inexécution lui cause à elle-même ou, s'agis­sant d'un bail immobilier, aux autres occupants, un préjudice sérieux, elle peut demander la résilia­tion du bail.

                 L'inexécution confère, en outre, au loca­taire le droit de demander une diminution de loyer; lorsque le tribunal accorde une telle diminution de loyer, le locateur qui remédie au défaut a néanmoins le droit au rétablis­sement du loyer pour l'avenir.»

[90]   Il ressort de ces articles que l’inexécution d’une obligation par une partie donne à l’autre le droit de demander une diminution de loyer et des dommages-intérêts.

[91]   La prépondérance de preuve est à l’effet que le locataire a subi une perte dans la jouissance de son logement et des troubles et inconvénients.

[92]   Le Tribunal estime qu’il y a lieu d’accorder au locataire pour la période concernée une somme globale de 500 $ en diminution de loyer et 300 $ en dommages-intérêts pour troubles et inconvénients. La preuve ne démontre pas la nécessité d’autoriser le dépôt du loyer à la Régie du logement ou d’émettre l’ordonnance demandée.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[93]   CONDAMNE le locateur à payer au locataire la somme de 800 $, plus les intérêts et l’indemnité additionnelle à compter du 17 mars 2014, plus les frais de 62,50 $;

[94]   REJETTE la demande quant aux autres conclusions.