Leblanc c. Brien |
2021 QCTAL 2542 |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT |
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Bureau dE Joliette |
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No dossier : |
534480 29 20200827 G |
No demande : |
3053833 |
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Date : |
27 janvier 2021 |
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Devant la juge administrative : |
Linda Boucher |
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Pierre Leblanc |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Steve Brien |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (750 $), ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er avril 2020 au 30 juin 2021, au loyer mensuel de 750 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que le locataire a quitté le logement au cours du mois de janvier 2021 et doit 1 090 $, soit le loyer des mois de décembre 2020 (solde 340 $) et janvier 2021, plus 42,50 $ représentant les frais de notification ou de signification prévus au règlement.
[4] Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur le Tribunal administratif du logement[1].
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONSTATE la résiliation du bail;
[6]
CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 1 090 $,
plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
[7] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Linda Boucher |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
8 janvier 2021 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.