9155-8270 Québec inc. c. Agostino |
2018 QCRDL 40945 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
292265 31 20160819 G |
No demande : |
2067102 |
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Date : |
12 décembre 2018 |
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Régisseur : |
Robin-Martial Guay, juge administratif |
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9155-8270 Québec inc. |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Franco Agostino |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] LE LOCATEUR RÉCLAME À L'AUDIENCE :
[2] Une indemnité de relocation de 1 380 $ pour la perte des loyers de juillet et août 2016.
[3] Les dommages-intérêts suivants :
a) Frais de publicité 270,19 $ (pièce P-3);
b) Frais pour la perte d’un frigidaire 200,00 $ (pièce P-1);
c) Pertes et dégradations 475,00 $ (pièce P-2).
[4] La signification de la demande a été faite par poste recommandée en date du 28 septembre 2016 et lors d’une audience devant la Régie du logement le 22 mai 2018.
[5] Les parties étaient liées par un bail du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016 au loyer mensuel de 690 $, payable le premier jour de chaque mois.
[6] La
preuve révèle que le locataire a quitté les lieux en emportant ses effets
mobiliers à la fin du mois de juin 2016; le bail est résilié de plein droit par
l'application de l'article
[7] Malgré ses efforts, le locateur n'a pu relouer le logement avant le 1er septembre 2016.
[8] Une indemnité de relocation de 1 380 $ a été prouvée.
[9] Vu la preuve, les dommages-intérêts suivants sont accordés :
a) Frais de publicité 270,19 $ (pièce P-3);
b) Frais pour la perte d’un frigidaire 200,00 $ (pièce P-1);
c) Pertes et dégradations 475,00 $ (pièce P-2).
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[10]
CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 2 325,19 $,
avec intérêts et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
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Robin-Martial Guay |
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Présence(s) : |
Me Robert Tobgi, avocat du locateur |
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Date de l’audience : |
5 décembre 2018 |
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