Labbé c. Hamel | 2023 QCTAL 18079 |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT | ||||||
Bureau dE Drummondville | ||||||
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No dossier : | 702426 16 20230425 G | No demande : | 3884010 | |||
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Date : | 05 juin 2023 | |||||
Devant la juge administrative : | Mélanie Marois | |||||
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Steven Labbé |
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Locateur - Partie demanderesse | ||||||
c. | ||||||
Anne Marie Hamel |
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Locataire - Partie défenderesse | ||||||
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et le recouvrement de tous les loyers dus au moment de l'audience.
[2] Les parties sont liées par un bail du 1er février 2022 au 6 février 2022, reconduit de semaine en semaine au loyer mensuel de 250 $, ce qui inclut le remboursement de loyer dû, le tout conformément à l’entente signée le 1er février 2022.
[3] Il a été établi que la locataire doit 1 700 $, à titre de loyer dû jusqu'au 25 mai 2023.
[4] La locataire est en retard de plus de trois semaines dans le paiement de son loyer, ce motif de résiliation de bail est donc justifié.
[5] Le bail ne sera toutefois pas résilié si le loyer dû, les intérêts et les frais sont payés avant la date du présent jugement, conformément aux dispositions de l'article
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion de la locataire et de tous les occupants du logement;
[7] CONDAMNE la locataire à payer au locateur 1 700 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
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Mélanie Marois | ||
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Présence(s) : | le locateur | ||
Date de l’audience : | 25 mai 2023 | ||
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