Décision

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Labbé c. Hamel

2023 QCTAL 18079

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Drummondville

 

No dossier :

702426 16 20230425 G

No demande :

3884010

 

 

Date :

05 juin 2023

Devant la juge administrative :

Mélanie Marois

 

Steven Labbé

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Anne Marie Hamel

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]         Le locateur demande la résiliation du bail et le recouvrement de tous les loyers dus au moment de l'audience.

[2]         Les parties sont liées par un bail du 1er février 2022 au 6 février 2022, reconduit de semaine en semaine au loyer mensuel de 250 $, ce qui inclut le remboursement de loyer dû, le tout conformément à l’entente signée le 1er février 2022.

[3]         Il a été établi que la locataire doit 1 700 $, à titre de loyer dû jusqu'au 25 mai 2023.

[4]         La locataire est en retard de plus de trois semaines dans le paiement de son loyer, ce motif de résiliation de bail est donc justifié.

[5]         Le bail ne sera toutefois pas résilié si le loyer dû, les intérêts et les frais sont payés avant la date du présent jugement, conformément aux dispositions de l'article 1883 du Code civil du Québec (C.c.Q.).

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[6]         RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion de la locataire et de tous les occupants du logement;


[7]         CONDAMNE la locataire à payer au locateur 1 700 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 25 mai 2023 plus les frais de 84 $ et de notification prévus au Tarif de 7 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

Mélanie Marois

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience : 

25 mai 2023

 

 

 


 

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