[1]         En date du 9 janvier 2023, le locateur a introduit une demande visant l'émission d'une ordonnance d'accès au logement, afin d’y effectuer des travaux et l’exécution de la décision à intervenir malgré l’appel.

[2]         À l'audience, les parties conviennent de l'entente suivante :

« E N T E N T E

-          Le bail est résilié à compter du 30 juin 2023;

-          Le locateur n’effectuera aucuns travaux dans le logement d’ici le départ du locateur;

-          Par conséquent, à moins d’une urgence, le locataire n’accorde au locateur aucun droit d’accès au logement; »

[3]         CONSIDÉRANT que les parties demandent au Tribunal d’entériner leur entente pour valoir jugement;

[4]         CONSIDÉRANT l’article 14 du Règlement sur la procédure devant le Tribunal administratif du logement;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[5]         ENTÉRINE l’entente intervenue entre les parties, la DÉCLARE exécutoire immédiatement et ORDONNE aux parties de s’y conformer selon ses conclusions;

[6]         RÉSILIE le bail de logement à compter du 30 juin 2023 et, si nécessaire, ORDONNE l’expulsion du locataire et de tous les occupants du logement à compter du 1er juillet 2023, à 12 h 00.