Habitation Populaire c. Simard |
2011 QCRDL 47454 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau de Saguenay |
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No : |
02 111026 002 G |
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Date : |
12 décembre 2011 |
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Régisseur : |
Jacques Cloutier, juge administratif |
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Habitation Populaire |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Jean-François Simard
Janick Ouimet |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le
tribunal est saisi d'une demande en résiliation de bail et expulsion des
locataires, recouvrement du loyer au montant de 1 798 $, ainsi que
ceux échus à l'audience, avec intérêts au taux légal et l'indemnité
additionnelle selon l'article
[2] Les parties sont liées par un bail au loyer mensuel de 413 $.
[3] CONSIDÉRANT que la partie-locataire est en retard de plus de trois semaines dans le paiement du loyer;
[4] CONSIDÉRANT que la partie-locataire doit la somme de 1 798 $ à titre de loyer dû jusqu'au mois de décembre 2011 inclusivement;
[5] CONSIDÉRANT que la preuve justifie l'exécution provisoire;
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] RÉSILIE le bail intervenu entre les parties et ORDONNE l'expulsion des locataires et de tous les occupants du logement;
[7] ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 20e jour de la date de la présente décision;
[8]
CONDAMNE les locataires à payer solidairement au locateur la
somme de 1 798 $, avec intérêts au taux légal et l'indemnité
additionnelle prévue à l'article
[9] RÉSERVE au locateur ses recours ultérieurs.
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Jacques Cloutier |
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Présence(s) : |
la mandataire du locateur |
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Date de l’audience : |
6 décembre 2011 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.