Décision

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Décision

St.Jacques c. Moreau

2019 QCRDL 19865

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Saint-Jérôme

 

No dossier :

341019 28 20170608 G

No demande :

2265034

 

 

Date :

12 juin 2019

Régisseur :

Daniel Gilbert, juge administratif

 

Roland St.Jacques

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Stéphane Moreau

 

Locataire - Partie défenderesse

 

 

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur réclame 2 445 $ en dommages-intérêts, plus 9 $ en frais de signification.

[2]      Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 au loyer mensuel de 815 $.

[3]      Le témoin du locateur déclare que le locataire a quitté le logement en février 2017.

[4]      Le logement fut reloué pour le 1er juin 2017.

[5]      Le locateur réclame une indemnité de relocation au montant de 2 445 $, soit l'équivalent du loyer des mois de mars à mai 2017.

[6]      Le Tribunal conclut que les dommages sont dus.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[7]      CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 2 445 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec, à compter du 8 juin 2017, plus les frais judiciaires de 83 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

Daniel Gilbert

 

Présence(s) :

le mandataire du locateur

Date de l’audience :  

30 mai 2019

 

 

 


 

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