Coopérative L'Avant-garde c. Therrien |
2013 QCRDL 34911 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Saint-Hyacinthe |
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No dossier: |
109529 23 20130905 G |
No demande: |
1313045 |
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Date : |
28 octobre 2013 |
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Régisseur : |
Marc Lavigne, juge administratif |
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COOPÉRATIVE L'AVANT-GARDE |
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Autre - Partie demanderesse |
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c. |
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Mélanie Therrien |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion de la locataire, le recouvrement du loyer ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel, les intérêts et les frais.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 au loyer mensuel de 185 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que la locataire doit 614,42 $ en arriérés de loyer, plus 8 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.
[4] La
locataire est en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer, la
résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article
[5] Le
bail n'est toutefois pas résilié si le loyer dû, les intérêts et les frais sont
payés avant jugement, conformément aux dispositions de l'article
[6] Le préjudice causé au locateur justifie l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[7] RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion de la locataire et de tous les occupants du logement;
[8] ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 11e jour de sa date;
[9]
CONDAMNE la locataire à payer au locateur la somme de
614,42 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
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Marc Lavigne |
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Présence(s) : |
les mandataires du locateur |
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Date de l’audience : |
17 octobre 2013 |
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