Meunier c. Desjardins |
2013 QCRDL 40442 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier: |
105897 31 20130814 G |
No demande: |
1301506 |
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Date : |
11 décembre 2013 |
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Régisseure : |
Jocelyne Gascon, juge administratif |
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Rémi Meunier |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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ROBERT DESJARDINS
SUZANNE MALTAIS |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (1 850 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Le locateur demande de plus la résiliation du bail au motif que les locataires paient fréquemment leur loyer en retard.
[3] Il s'agit d'un bail du 1er février 2012 au 30 juin 2013 au loyer mensuel de 600 $, payable le premier jour de chaque mois, reconduit jusqu'au 30 juin 2014 au même loyer.
[4] Le bail ne prévoit pas que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.
[5] La preuve démontre que les locataires doivent 4 255 $, soit le loyer des mois de mai (555 $), juin (300 $), juillet (400 $) août (600 $) septembre (600 $) octobre (600 $), novembre (600 $) et décembre 2013 (600 $).
[6] Les
locataires sont en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer,
la résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article
[7] De plus, le locateur démontre que le loyer est fréquemment payé en retard, ce qui lui cause un préjudice sérieux dans la gestion de son immeuble.
[8] Le
bail n'est toutefois pas résilié si le loyer dû, les intérêts et les frais sont
payés avant jugement, conformément aux dispositions de l'article
[9] Le préjudice causé au locateur justifie l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[10] RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion des locataires et de tous les occupants du logement;
[11] ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 11e jour de sa date;
[12]
CONDAMNE les locataires à payer au locateur la somme de
4 255 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
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Jocelyne Gascon |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
3 décembre 2013 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.