[1]      Le locateur demande la résiliation du bail et l'éviction du locataire ainsi que l'émission d'une ordonnance afin que ce dernier exécute ses obligations.

[2]      À l'audience, les parties déposent l'entente suivante:

«1. Considérant le litige entre madame Benjandar et l’Office municipal d’habitation de Longueuil dans le dossier 37 100623 042 G, de la Régie du logement;

2. Considérant les nombreuses plaintes reçues de plusieurs locataires pour bruits et musique excessifs;

3. Considérant le non-respect de façon récurrente du Règlement d’immeuble pour les articles suivants :

     1. Accès aux issues

         Les issues et les aires communes doivent être libres de tout encombrement et ce, en tout temps.

     6. Appareil de cuisson

         Il est strictement interdit d’utiliser sur les balcons et patios des poêles de type « hibachi », BBQ ou tout autre appareil dégageant de la fumée ou présentant un risque d’incendie, sauf à l’endroit déterminé par le locateur, s’il y a lieu.

     17. Sécurité - Incendie - Sorties de secours

          17.2   Le locataire n’encombrera pas de boîtes, cartons, tapis, meubles, bicyclettes, quadriporteur, etc, l’extérieur des lieux loués, ni les espaces publics, les aires de stationnement, les galeries, les balcons, les passages, l’escalier, les entrées ou les issues.

         17.3   Dans les logements où le locataire a la jouissance exclusive d’un balcon, il doit maintenir cet endroit déneigé et libre de tout encombrement.

4. Par conséquent, l’Office municipal d’habitation de Longueuil demande une ordonnance de maintenir la paix et de se conformer au Règlement immeuble. Cette ordonnance pourrait être appliquée lors de ses renouvellements des baux.

5. À défaut de respecter l’entente intervenue entre les parties, l’Office pourra demander la résiliation du bail.

6. La locataire s’engage à participer au règlement de conflit de voisinage selon la procédure établie par l’OMHL pour tout problème de voisinage qui surviendrait à l’avenir.» (sic)

Date et signature des parties

EN CONSÉQUENCE, LE TRIBUNAL:

[3]      HOMOLOGUE cette entente pour valoir jugement et ORDONNE aux parties de s'y conformer.