Adamopoulos c. McBean |
2015 QCRDL 40212 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Longueuil |
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No dossier : |
237715 37 20150921 G |
No demande : |
1837731 |
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Date : |
18 décembre 2015 |
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Greffière spéciale : |
Me Sophie Dorais |
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Anastasios Adamopoulos |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Annetea McBean
Duane Forde Harrison |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (1 320 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 20 avril 2015 au 30 juin 2015 au loyer mensuel de 660 $.
[3] La preuve démontre que les locataires doivent 2 900 $, soit le loyer des mois d'août (solde de 260 $) et septembre à décembre 2015, plus 72 $ pour la production de la demande.
[4] Les
locataires sont en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer,
la résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article
[5] Le préjudice causé au locateur justifie l'exécution provisoire de l'ordonnance d'expulsion, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion des locataires et de tous les occupants du logement;
[7] ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 11e jour de sa date;
[8]
CONDAMNE les locataires à payer au locateur la somme de
2 900 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
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Me Sophie Dorais, greffière spéciale |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
10 décembre 2015 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.