[1]         Le 19 novembre 2021, le locataire demande des dommages-intérêts de l’ordre de 84,999 $, avec intérêts et frais.

[2]         Lors de l’audience à laquelle étaient convoquées les parties, le 23 novembre 2023, le locataire formule une demande de report de celle-ci.

[3]         Il explique que le Tribunal administratif du logement (le TAL) a commis une erreur en ce qui a trait à l’expédition de l’avis l’informant de la date de cette audience. Cet avis lui était envoyé au [...], app. 1604, alors qu’il habite plutôt le [...], app. 704.

[4]         Son avis de changement d’adresse était clair, étant indiqué, sur celui-là, qu’il quittait le logement concerné pour se loger à cette dernière adresse.

[5]         Partant, il apprenait la date de la présente audience uniquement le 22 novembre, ayant décidé de s’enquérir de celle-ci auprès d’un préposé du TAL. Il n’a pas été en mesure de préparer adéquatement sa preuve, vu ce court délai, explique-t-il.

[6]         De leur côté, les parties défenderesses, représentées par leur avocate respective, expliquent vivre une confusion, eu égard à la demande du locataire, étant sans nouvelles de lui depuis longtemps. Au surplus, d’autres demandes ont été présentées par ce dernier devant le TAL, sans qu’il ne se présente aux audiences, précise la procureure de la partie défenderesse Capreit.    

[7]         Elles ne se rappellent plus avoir pu prendre connaissance de la présente demande, au final, demandant que le locataire fasse la preuve de sa notification, comme il se doit.

[8]         Sur ce, le locataire rétorque que sa demande a assurément été notifiée dans les formes.

[9]         Il n’a pu rassembler telles preuves, toutefois, vu les nombreux documents à parcourir depuis 2021 et le court délai qui s’est écoulé à compter de sa connaissance de la date de l’audience.

[10]     Par ailleurs, une analyse du dossier a permis de constater que la demande initiale du locataire a été notifiée en temps utile à la partie défenderesse Capreit GP. Inc. SNC/ Capreit Limited. Une représentante de cette compagnie, répondant au nom de Josée Balthazar, a bel et bien reçu celle-ci des mains d’un huissier.

[11]     Aucune preuve de notification n’a toutefois pu être retrouvée et analysée en ce qui a trait à la partie défenderesse Chartwell, résidence pour aînés.

[12]     Par ailleurs, considérant le court délai qui s’est écoulé depuis la connaissance de la date de l’audience par le locataire, le Tribunal estime que cette question de la notification devra être tranchée lors d’une prochaine audience, alors que le report de la présente affaire apparaît ici justifié.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[13]     REMET l’audience à une date ultérieure;

[14]     DEMANDE au maître des rôles de placer cette cause sur un prochain rôle d’audiences pour une durée de deux heures.