Bourdon c. Desbiens |
2015 QCRDL 1297 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
188129 31 20141205 G |
No demande : |
1635652 |
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Date : |
14 janvier 2015 |
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Greffier spécial : |
Me Jean-Sébastien Landry |
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Mireille Bourdon |
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Locatrice - Partie demanderesse |
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c. |
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Guy Desbiens |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] La locatrice demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (1 160 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 au loyer mensuel de 580 $.
[3] La preuve démontre que le locataire a quitté le logement au cours du mois de janvier 2015 et qu'il doit 660 $, soit le loyer des mois de décembre 2014 (80 $) et janvier 2015, plus 8 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement et 72 $ pour la production de la demande.
[4] Le préjudice causé à la locatrice ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONSTATE la résiliation du bail;
[6]
CONDAMNE le locataire à payer à la locatrice la somme de
660 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue
à l'article
[7] RÉSERVE à la locatrice tous ses recours;
[8] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Me Jean-Sébastien Landry, greffier spécial |
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Présence(s) : |
la locatrice |
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Date de l’audience : |
8 janvier 2015 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.