Décision

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Décision

Deschênes c. Alarie

2017 QCRDL 36635

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Laval

 

No dossier :

244050 36 20151028 G

No demande :

1863078

 

 

Date :

09 novembre 2017

Régisseure :

Isabelle Normand, juge administrative

 

Carole Deschênes

 

Dominic Di Battista Deschênes

 

Stéphane Larochelle

 

Locataires - Partie demanderesse

c.

Éric Alarie

 

Jennifer Guillot-B

 

Locateurs - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Les locataires demandent la résiliation du bail en date du 15 juillet 2015, une diminution de loyer et des dommages-intérêts, le tout avec les intérêts et l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec, plus les frais judiciaires.

[2]      Le locateur est présent à l’audience, les locataires sont absents quoique convoqués et appelés.

[3]      En l’absence de preuve[1] au soutien de leur demande, la demande des locataires est rejetée et ils en assument les frais.


POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

[4]      REJETTE la demande des locataires qui en assument les frais.

 

 

 

 

 

 

 

 

Isabelle Normand

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience :  

31 octobre 2017

 

 

 


 



[1] Selon l’article 2803 C.c.Q.

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