CONTEXTE

[1]         Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (600 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel, les intérêts et les frais.

[2]         Le locateur demande de plus la résiliation du bail au motif que le locataire paie fréquemment son loyer en retard.

[3]         Il s'agit d'un bail du 1er juin 2023 au 30 juin 2024 au loyer mensuel de 600 $, payable le premier jour de chaque mois.

QUESTIONS EN LITIGE

[4]         Le locataire fait-il défaut de payer son loyer depuis plus de trois semaines?

[5]         Le locataire paie-t-il fréquemment son loyer en retard et, si oui, le locateur en subit-il un préjudice sérieux?

ANALYSE ET DÉCISION

[6]         La preuve démontre que le locataire a quitté le logement en octobre 2023 et doit 1 200 $, soit le loyer des mois de septembre et octobre 2023.

[7]         Le locataire ayant quitté le logement, les demandes de résiliation de bail et d'exécution provisoire sont devenues sans objet.

[8]         Les frais applicables sont adjugés contre le locataire selon le Tarif des frais exigibles par le Tribunal administratif du logement[1].

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[9]         CONSTATE la résiliation du bail;

[10]     CONDAMNE le locataire à payer au locateur 1 200 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 2 septembre 2023 sur 600 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais de 110 $.

[1]  En vertu de l'article 7 du Tarif des frais exigibles par le Tribunal administratif du logement, RLRQ, c. T-15.01, r. 6.