Robichaud c. Hassani |
2016 QCRDL 17411 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
270942 31 20160407 G |
No demande : |
1972410 |
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Date : |
17 mai 2016 |
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Greffière spéciale : |
Me Nathalie Bousquet |
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Lorenzo Robichaud |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Reda Hassani |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1]
Le Tribunal est saisi d'une demande en résiliation de bail pour retard
de plus de trois semaines dans le paiement du loyer et expulsion de la
locataire et des occupants du logement, recouvrement du loyer au montant de 2
160 $, ainsi que ceux échus à l'audience, avec intérêts au taux légal et
l'indemnité additionnelle selon l'article
[2] La demande a été signifiée à la locataire par huissier le 8 avril 2016.
[3] Les parties sont liées par un bail au loyer mensuel de 430 $.
[4] La preuve révèle qu'au jour de l'audience, la partie-locataire doit la somme de 2 160 $ à titre de loyer.
[5] CONSIDÉRANT que la locataire a quitté en avril 2016.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] CONSTATE la résiliation du bail;
[7]
CONDAMNE la locataire à payer au locateur la somme de 2 160 $,
avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
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Me Nathalie Bousquet, greffière spéciale |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
3 mai 2016 |
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