Beaudoin c. Brisson |
2019 QCRDL 23942 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Québec |
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No dossier : |
463011 18 20190524 G |
No demande : |
2770512 |
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Date : |
22 juillet 2019 |
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Régisseure : |
Lucie Béliveau, juge administrative |
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Huguette Beaudoin |
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Locatrice - Partie demanderesse |
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c. |
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Geneviève Brisson |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] La
locatrice demande la résiliation du bail et l'expulsion de la locataire et de
tous les occupants, en raison d'un retard de plus de trois semaines dans le
paiement du loyer, le recouvrement du loyer (1 920 $) ainsi que le
loyer dû au moment de l'audience, avec intérêts et l'indemnité additionnelle
selon l'article
[2] Les parties sont liées par un bail de logement du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 au loyer mensuel de 480 $, lequel a été reconduit jusqu'au 30 juin 2020 au loyer mensuel de 490 $.
[3] La
preuve démontre que la locataire a déguerpi du logement en emportant tous ses
mobiliers au cours du mois de mai 2019, donnant ouverture à la résiliation de
plein droit en vertu de l'article
[4] La preuve démontre que la locataire doit la somme de 1 920 $ en arrérages de loyer pour les mois de février, mars, avril et mai 2019 inclusivement.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONSTATE la résiliation du bail;
[6]
CONDAMNE la locataire à payer à la locatrice la somme de
1 920 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
[7] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Lucie Béliveau |
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Présence(s) : |
la locatrice |
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Date de l’audience : |
16 juillet 2019 |
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AVIS :
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