Décision

Therrien c. Boucher

2018 QCRDL 11711

RÉGIE DU LOGEMENT
Bureau dE Saint-Jérôme

No dossier :	381877 28 20180219 G			No demande :	2438948

Date :		10 avril 2018
Régisseure :			Marie-Louisa Santirosi, juge administrative

Isabelle Therrien
Locatrice - Partie demanderesse
c.
Francis Boucher
Locataire - Partie défenderesse

D É C I S I O N

[1] La locatrice demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.

[2] Il s'agit d'un bail du 1^er octobre 2017 au 30 juin 2018 au loyer mensuel de 650 $, payable le premier jour de chaque mois.

[3] La preuve démontre que le locataire doit 2 325 $, soit le loyer des mois de janvier (solde de 375 $), février, mars et avril 2018, plus 9 $ représentant les frais de notification ou de signification prévus au règlement.

[4] Le locataire est en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer, la résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article 1971 C.c.Q.

[5] Le préjudice causé à la locatrice justifie l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur la Régie du logement[1].

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[6] RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion du locataire et de tous les occupants du logement;

[7] ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 11^e jour de sa date;

[8] CONDAMNE le locataire à payer à la locatrice la somme de 2 325 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 19 février 2018 sur la somme de 1 025 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais judiciaires de 84 $.


		Marie-Louisa Santirosi

Présence(s) :	le mandataire de la locatrice
Date de l’audience :	3 avril 2018

[1] RLRQ, c. R-8.1.

D É C I S I O N