[1]         Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (1 010 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.

[2]         Il s'agit d'un bail reconduit du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 au loyer mensuel de 1 010 $, payable le premier jour de chaque mois.

[3]         La preuve démontre que le locataire a payé le loyer de novembre 2023 le 26e jour et doit 1 310 $, soit le loyer des mois de décembre 2023 (solde de 300 $) et janvier 2024, plus 23 $ représentant les frais de notification prévus au règlement.

[4]         Le locataire est absent lors de l'audience.

[5]         Le locataire est en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer, la résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article 1971 C.c.Q.

[6]         Le bail n'est toutefois pas résilié si le loyer dû, les intérêts et les frais sont payés avant jugement, conformément aux dispositions de l'article 1883 C.c.Q.

[7]         Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur le Tribunal administratif du logement[1].

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[8]         RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion du locataire et de tous les occupants du logement;

[9]         CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 1 310 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 1er décembre 2023 sur la somme de 300 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais de 110 $.

[1]  RLRQ, chapitre T-15.01.