9117-0977 Quebec inc. c. Babeni |
2014 QCRDL 24393 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier: |
155964 31 20140523 G |
No demande: |
1500553 |
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Date : |
09 juillet 2014 |
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Régisseur : |
Ronald Charbonneau, juge administratif |
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9117-0977 QUÉBEC INC |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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JULES B. BABENI |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (495 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er mars 2014 au 28 février 2015, au loyer mensuel de 495 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] Le locataire a payé le loyer dû avant l'audience, le locateur ne réclame que le remboursement des frais judiciaires, soit 79,50 $.
[4] Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONDAMNE le locataire à payer au locateur les frais judiciaires de 79,50 $.
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Ronald Charbonneau |
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Présence(s) : |
le mandataire du locateur le locataire |
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Date de l’audience : |
19 juin 2014 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.