[1]         La locatrice demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer dû au moment de l'audience, avec les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q. Comme deuxième motif de résiliation, elle invoque que le locataire paie fréquemment son loyer en retard. Elle demande également l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel et le paiement des frais.

[2]         Les parties sont liées par un bail du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 au loyer mensuel de 747 $, payable le premier jour de chaque mois, reconduit jusqu'au 31 mai 2024 au loyer mensuel de 769 $.

[3]         La preuve démontre que le locataire doit 4 891 $[1], soit, par imputation des paiements faits sur les plus anciennes dettes, le loyer de juin 2023 (solde de 277 $) et les mois de juillet 2023 à décembre 2023 (6 X 769 $).

[4]         Le locataire admet devoir les sommes.

[5]         Le locataire est en retard de plus de trois semaines dans le paiement de son loyer, ce premier motif de résiliation de bail est donc justifié.

[6]         Le bail ne sera toutefois pas résilié si le loyer dû, les intérêts et les frais de justice sont payés avant la date du présent jugement, conformément aux dispositions de l'article 1883 du Code civil du Québec (C.c.Q.).

[7]         Quant au deuxième motif de résiliation, la locatrice ne fait pas la preuve des retards et du préjudice sérieux; ce deuxième motif de résiliation du bail est donc rejeté.

[8]         L'exécution provisoire de la présente décision est justifiée aux termes de l'article 82.1 de la Loi sur le Tribunal administratif du logement.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[9]         RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion du locataire et de tous les occupants du logement;

[10]     ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 11e jour de sa date;

[11]     CONDAMNE le locataire à payer à la locatrice 4 891 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 15 novembre 2023 sur 3 353 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais de 87 $ et de signification prévus au Tarif de 23 $;

[12]     REJETTE la demande quant aux autres conclusions.

[1] À l’audience, le locataire devait 5 331 $ et il paie à la locatrice la somme de 440 $ séance tenante, donc le loyer impayé est de 4 891 $.