Lapointe c. Beauregard |
2016 QCRDL 31499 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Longueuil |
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No dossier : |
283103 37 20160620 G |
No demande : |
2024744 |
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Date : |
16 septembre 2016 |
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Greffière spéciale : |
Me Nathalie Bousquet |
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Guy Lapointe |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Mark Beauregard |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1]
Le Tribunal est saisi d'une demande en résiliation de bail pour retard
de plus de trois semaines dans le paiement du loyer et expulsion du locataire
et des occupants du logement, recouvrement du loyer au montant de
1 190 $, ainsi que ceux échus à l'audience, avec intérêts au taux
légal et l'indemnité additionnelle selon l'article
[2] La demande a été signifiée au locataire par remise en mains propres le 20 juin 2016.
[3] Les parties sont liées par un bail au loyer mensuel de 595 $.
[4] La preuve révèle qu'au jour de l'audience, la partie-locataire doit la somme de 1 190 $ à titre de loyer.
[5] CONSIDÉRANT que le locataire a quitté le logement en juin 2016;
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] CONSTATE la résiliation du bail;
[7]
CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 1 190 $,
avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
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Me Nathalie Bousquet, greffière spéciale |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
15 septembre 2016 |
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