Lehoux c. Bisson |
2016 QCRDL 2975 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Québec |
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No dossier : |
250654 18 20151210 G |
No demande : |
1890733 |
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Date : |
26 janvier 2016 |
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Régisseure : |
Claire Courtemanche, juge administrative |
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Marcel Lehoux |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Mathieu Bisson
Michel Leclerc |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le
Tribunal est saisi d'une demande en résiliation de bail et expulsion des
locataires, recouvrement du loyer au montant de 1 000 $, ainsi que
ceux échus à l'audience, avec intérêts au taux légal et l'indemnité
additionnelle selon l'article
[2] Les parties sont liées par un bail au loyer mensuel de 500 $.
[3] CONSIDÉRANT que la partie-locataire a quitté les lieux loués en décembre 2015;
[4] CONSIDÉRANT que la partie-locataire doit la somme de 1 000 $ à titre de loyer dû jusqu'au mois de décembre 2015 inclusivement;
[5] CONSIDÉRANT que la preuve ne justifie pas l'exécution provisoire;
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] CONSTATE la résiliation du bail;
[7]
CONDAMNE les locataires à payer au locateur la somme de
1 000 $, avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
[8] RÉSERVE au locateur ses recours ultérieurs;
[9] REJETTE quant au surplus.
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Claire Courtemanche |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
19 janvier 2016 |
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AVIS :
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