Décision

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Décision

Lehoux c. Bisson

2016 QCRDL 2975

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Québec

 

No dossier :

250654 18 20151210 G

No demande :

1890733

 

 

Date :

26 janvier 2016

Régisseure :

Claire Courtemanche, juge administrative

 

Marcel Lehoux

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Mathieu Bisson

 

Michel Leclerc

 

Locataires - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le Tribunal est saisi d'une demande en résiliation de bail et expulsion des locataires, recouvrement du loyer au montant de 1 000 $, ainsi que ceux échus à l'audience, avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle selon l'article 1619 du Code civil du Québec, remboursement des frais judiciaires et exécution provisoire.

[2]      Les parties sont liées par un bail au loyer mensuel de 500 $.

[3]      CONSIDÉRANT que la partie-locataire a quitté les lieux loués en décembre 2015;

[4]      CONSIDÉRANT que la partie-locataire doit la somme de 1 000 $ à titre de loyer dû jusqu'au mois de décembre 2015 inclusivement;

[5]      CONSIDÉRANT que la preuve ne justifie pas l'exécution provisoire;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[6]      CONSTATE la résiliation du bail;

[7]      CONDAMNE les locataires à payer au locateur la somme de 1 000 $, avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec, à compter du 10 décembre 2015, plus 91 $ pour les frais judiciaires et de signification;


[8]      RÉSERVE au locateur ses recours ultérieurs;

[9]      REJETTE quant au surplus.

 

 

 

 

 

 

 

 

Claire Courtemanche

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience :  

19 janvier 2016

 

 

 


 

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