Décision

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Larochelle c. Gauthier

2024 QCTAL 36327

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier :

744862 31 20231109 G

No demande :

4102913

 

 

Date :

12 novembre 2024

Devant la juge administrative :

Francine Jodoin

 

Langis Larochelle

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Janic Gauthier

 

Marie-Pier Gauthier

 

Locataires - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]         Le locateur demande la condamnation de la partie défenderesse à titre de dommages et intérêts la somme totale de 1 600 $, le tout avec les intérêts et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec. Il demande aussi le paiement des frais et l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.

[2]         CONSIDÉRANT l'absence du locateur à l'audience;

[3]         CONSIDÉRANT l'absence de preuve;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]         REJETTE la demande du locateur qui en supporte les frais.

 

 

 

 

 

 

 

 

Francine Jodoin

 

Présence(s) :

les locataires

Date de l’audience : 

22 octobre 2024

 

 

 


 

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