Décision

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Belkacem c. Fiducie Novacycle

2010 QCRDL 33249

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau de Montréal

 

No :          

31 100629 088 T 100817

 

 

Date :

09 septembre 2010

Régisseure :

Jocelyne Gravel, juge administratif

 

Bouroudane Belkacem

 

Locataire - Partie demanderesse

c.

Fiducie Novacycle

 

Locateur - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locataire demande la rétractation de la décision rendue le 5 août 2010 par Me Éric Luc Moffatt dans le dossier 31-100629-088G et de condamner le locateur au paiement des frais judiciaires encourus.

[2]      CONSIDÉRANT l'absence du locataire à l'audience;

[3]      CONSIDÉRANT l'absence de preuve;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]      REJETTE la demande du locataire qui en supporte les frais.

 

 

 

 

 

Jocelyne Gravel

 

Présence(s) :

le mandataire du locateur

Date de l’audience :  

9 septembre 2010

 


 

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