Larosilière c. Reddick |
2018 QCRDL 10948 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
360548 31 20171011 G |
No demande : |
2347990 |
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Date : |
05 avril 2018 |
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Greffière spéciale : |
Me Nathalie Bousquet |
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Arlette Larosilière |
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Locatrice - Partie demanderesse |
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c. |
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Alexander Reddick
Dora Alicia Gonzalez |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le
Tribunal est saisi d'une demande en résiliation de bail pour retard de plus de
trois semaines dans le paiement du loyer et expulsion des locataires et des
occupants du logement, recouvrement du loyer au montant de 3 200 $,
ainsi que ceux échus à l'audience, avec intérêts au taux légal et l'indemnité
additionnelle selon l'article
[2] La demande a été signifiée aux locataires par huissier le 15 février 2018 pour réinscrire le dossier.
[3] Les parties sont liées par un bail au loyer mensuel de 1 300 $.
[4] La preuve révèle qu'au jour de l'audience, la partie-locataire doit la somme de 6 300 $ à titre de loyer représentant les mois de novembre 2017 (solde de 1 100 $), décembre 2017 à mars 2018.
[5] CONSIDÉRANT que la partie-locataire est en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer au jour de l'audience et qu'il y a lieu de résilier le bail;
[6] CONSIDÉRANT que le préjudice causé à la locatrice justifie l'exécution provisoire de la décision;
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[7] RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion des locataires et de tous les occupants du logement;
[8]
CONDAMNE les locataires à payer à la locatrice la somme de
6 300 $, avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
[9] ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 6e jour de la date de la présente décision.
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Me Nathalie Bousquet, greffière spéciale |
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Présence(s) : |
la locatrice |
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Date de l’audience : |
22 mars 2018 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.