Décision

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Goncalves c. Bowman

2010 QCRDL 5137

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau de Longueuil

 

No :          

37 090828 010 G

 

 

Date :

09 février 2010

Régisseur :

Marc Lavigne, juge administratif

 

Sophie Goncalves

 

José Goncalves

 

Locateurs - Partie demanderesse

c.

Mckellian Bowman

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]         Les locateurs demandent la résiliation du bail, l’expulsion du locataire et de tous les occupants du logement, l’exécution provisoire de la décision malgré l’appel et les frais.

[2]         Les parties sont liées par un bail du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 à un loyer mensuel de 560 $.

[3]         La preuve non contestée, attendu l’absence du locataire, démontre que le locataire a une attitude agressive envers les locateurs et les autres occupants de l’immeuble. Il a déjà frappé la locatrice.

[4]         La concierge Diane Damphousse déclare qu’il y a beaucoup de bruit en provenance du logement tel que des pleurs, des lamentations, de la violence verbale, des cris, de la musique forte, des déplacements de meubles et des objets lourds qui tombent par terre.

[5]         Cette dernière ajoute recevoir des plaintes des autres locataires qui ont peur.

[6]         L’article 1860 C.c.Q. prévoit que :

« 1860.      Le locataire est tenu de se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires.

 

                 Il est tenu, envers le locateur et les autres locataires, de réparer le préjudice qui peut résulter de la violation de cette obliga­tion, que cette violation soit due à son fait ou au fait des personnes auxquelles il permet l'usage du bien ou l'accès à celui-ci.

 

                 Le locateur peut, au cas de violation de cette obligation, demander la résiliation du bail.»

[7]         La preuve démontre que cette obligation n’a pas été respectée et qu’il y a lieu d’accorder la résiliation du bail.


POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[8]         ACCUEILLE la demande des locateurs;

[9]         RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion immédiate du locataire malgré l’appel;

[10]     CONDAMNE le locataire à payer aux locateurs les frais de 71 $.

 

 

 

 

 

Marc Lavigne

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience :  

8 février 2010

 


 

AVIS :
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