Charles c. Poirier

2016 QCRDL 30316

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier :

281112 31 20160607 G

No demande :

2015586

 

 

Date :

06 septembre 2016

Greffière spéciale :

Me Émilie Pelletier

 

Alcin Charles

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Denis Poirier

Michèle Roy

 

Locataires - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (1 370 $) ainsi que celui dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.

[2]      Il s'agit d'un bail du 18 mars 2014 au 30 juin 2016 au loyer mensuel de 685 $, reconduit jusqu'au 30 juin 2017 au même loyer.

[3]      Le bail ne prévoit pas que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.

[4]      La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement au cours du mois de juillet 2016 et qu'ils doivent 2 055 $, soit le loyer des mois de mai, juin et juillet 2016, plus 9 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement et 73 $ pour la production de la demande.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[5]      CONSTATE la résiliation du bail;

[6]      CONDAMNE les locataires à payer au locateur la somme de 2 055 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 7 juin 2016 sur la somme de 1 370 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais judiciaires de 82 $;


[7]      REJETTE la demande quant aux autres conclusions.

 

 

 

 

 

 

 

 

Me Émilie Pelletier, greffière spéciale

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience :  

2 septembre 2016

 

 

 


 

AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.