Charles c. Poirier |
2016 QCRDL 30316 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
281112 31 20160607 G |
No demande : |
2015586 |
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Date : |
06 septembre 2016 |
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Greffière spéciale : |
Me Émilie Pelletier |
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Alcin Charles |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Denis Poirier Michèle Roy |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (1 370 $) ainsi que celui dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 18 mars 2014 au 30 juin 2016 au loyer mensuel de 685 $, reconduit jusqu'au 30 juin 2017 au même loyer.
[3] Le bail ne prévoit pas que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.
[4] La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement au cours du mois de juillet 2016 et qu'ils doivent 2 055 $, soit le loyer des mois de mai, juin et juillet 2016, plus 9 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement et 73 $ pour la production de la demande.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONSTATE la résiliation du bail;
[6]
CONDAMNE les locataires à payer au locateur la somme de
2 055 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
[7] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Me Émilie Pelletier, greffière spéciale |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
2 septembre 2016 |
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