[1]      Le 4 novembre 2010, les locataires Mireille Cyr, Manon David, Anthony Leblanc Cyr et Philippe Monbaron, ont produit, devant le tribunal de la Régie du logement, une demande à l’encontre du locateur dans le dossier 31-101104-070 G.

[2]      Le 6 mai 2013, le locateur a produit, devant le tribunal de la Régie du logement, une demande à l’encontre des locataires Mireille Cyr, Manon David, Anthony Leblanc Cyr et Philippe Monbaron.

[3]      Le 3 août 2012, le locateur a produit, devant le tribunal de la Régie du logement, une demande à l’encontre des locataires Mireille Cyr, William Leblanc Cyr, Alexei Ropolov et Elena Krylova.

[4]      Le 7 mai 2015, les dossiers ont été réunis, par décision du Tribunal, en vertu de l’article 57 de la Loi sur la Régie du logement.

[5]      À l'audience, les parties conviennent de l’entente suivante :

« ATTENDU les trois demandes concernant les logements;

ATTENDU que toutes les parties signataires au bail désirent régler le litige.

ATTENDU que Philippe Monbaron est absent, mais mandate sa mère pour la signature de l’entente et que le locateur accepte et reconnaît le mandat confié (la mère étant Mme Manon David);

1-     Le préambule fait partie intégrante des présentes;

2-     Toutes les parties se désistent de leur demandes;

3-     Toutes les parties se donnent quittance complète et finale concernant les baux des logements concernés ou tout bail ppour tout autre logement intervenu entre les parties qu’il ait été écrit ou verbal;

4-     Chaque parties assumera les frais encourus;

5-     Il n’y aura aucun remboursement entre les parties suivant la signature de la présente entente ». (sic)

[6]      CONSIDÉRANT que l’original de cette entente est consigné au dossier;

[7]      CONSIDÉRANT l’article 14 du Règlement sur la procédure devant la Régie du logement;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[8]      ENTÉRINE l'entente intervenue entre les parties, leur ORDONNE de s’y conformer selon ses termes et la DÉCLARE exécutoire immédiatement.

ANNEXE

Liste des locataires

ANTHONY LEBLANC CYR

MANON DAVID

MIREILLE CYR

PHILIPPE MONBARON

william LEBLANC CYR

ALEXEI ROPOLOV

ELENA KRYLOVA