Lachapelle c. Létourneau |
2017 QCRDL 41374 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Sherbrooke |
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No dossier : |
311294 26 20161220 G |
No demande : |
2146204 |
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Date : |
18 décembre 2017 |
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Régisseur : |
Serge Adam, juge administratif |
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Ronald Lachapelle |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Jean-Marie Létourneau |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur réclame 3 311,70 $ en dommages-intérêts, avec frais.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 au loyer mensuel de 650 $.
[3] Le locateur déclare que le locataire a quitté le logement en octobre 2015 et doit 711,70 $ représentant des frais d’extermination de punaises de lit.
[4] Le logement fut reloué pour le 1er mars 2016.
[5] Le locateur réclame une indemnité de relocation au montant de 2 600 $, soit l'équivalent du loyer des mois de novembre, décembre 2015, janvier et février 2016.
[6] Le Tribunal conclut que les dommages sont dus et que le bail a été résilié de plein droit par le départ du locataire.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[7] CONSTATE la résiliation du bail;
[8]
CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de
3 311,70 $ plus les intérêts au taux légal et l'indemnité
additionnelle prévue à l'article
[9] RÉSERVE au locateur ses recours en dommages-intérêts.
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Serge Adam |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
7 décembre 2017 |
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