Aboulian c. Jayme |
2017 QCRDL 41564 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
364107 31 20171031 G |
No demande : |
2363024 |
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Date : |
20 décembre 2017 |
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Régisseure : |
Marie-Ève Marcil, juge administrative |
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Roubic Aboulian |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Napoleon Jayme |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel et les frais judiciaires.
[2] Les parties sont liées par un bail du 1er septembre 2015 au 30 août 2016, payable le premier jour de chaque mois, reconduit jusqu'au 30 août 2018 au loyer mensuel de 670 $.
[3] La preuve démontre que le locataire doit 2 680 $, soit le loyer de septembre, octobre, novembre et décembre 2017.
[4] Le
locataire étant en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer,
la résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article
[5] En
raison des circonstances exposées à l’audience, le préjudice causé au locateur
justifie l’exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l’article
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion du locataire et de tous les occupants du logement;
[7] ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 11e jour de signature de la décision;
[8]
CONDAMNE le locataire à payer au locateur 2 680 $, plus
les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
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Marie-Ève Marcil |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
7 décembre 2017 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.