Plante c. Royer |
2011 QCRDL 11554 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau de Longueuil |
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No : |
37 110222 009 G |
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Date : |
25 mars 2011 |
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Régisseur : |
Marc Lavigne, juge administratif |
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Diane Plante |
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Locatrice - Partie demanderesse |
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c. |
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Nathalie Royer |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] La locatrice demande la résiliation du bail et l'expulsion de la locataire, le recouvrement du loyer (1 600 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel, les intérêts et les frais.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er octobre 2010 au 30 juin 2012 au loyer mensuel de 800 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que la locataire a quitté le logement au cours du mois de mars 2011 et doit 2 400 $, soit le loyer des mois de janvier, février et mars 2011, plus 6 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.
[4] Le préjudice causé à la locatrice ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONSTATE la résiliation du bail;
[6]
CONDAMNE la locataire à payer à la locatrice la somme de 2
400 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue
à l'article
[7] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Marc Lavigne |
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Présence(s) : |
la locatrice |
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Date de l’audience : |
22 mars 2011 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.