Gestion résidentielle Metcap inc. c. Monette |
2014 QCRDL 1333 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier: |
111005 31 20130913 G |
No demande: |
1320025 |
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Date : |
15 janvier 2014 |
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Régisseure : |
Hélène Chicoyne, juge administratif |
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Gestion Résidentielle Metcap inc. |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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JEAN-FRANÇOIS MONETTE
REBECA SAVARIA |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er mai 2013 au 31 mai 2014 au loyer mensuel de 879 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.
[4] La preuve démontre que les locataires doivent 2 515 $, soit le loyer des mois de novembre 2013 (757 $) à janvier 2014, plus 16 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.
[5] Les
locataires sont en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer,
la résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article
[6] Le préjudice causé au locateur justifie l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[7] RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion des locataires et de tous les occupants du logement;
[8] ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 11e jour de sa date;
[9]
CONDAMNE les locataires solidairement à payer au locateur la
somme de 2 515 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité
additionnelle prévue à l'article
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Hélène Chicoyne |
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Présence(s) : |
le mandataire du locateur |
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Date de l’audience : |
3 janvier 2014 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.