Décision

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Akelius Montréal Ltd. c. Shaaban

2021 QCTAL 31725

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier :

584175 31 20210817 G

No demande :

3322933

 

 

Date :

10 décembre 2021

Devant le juge administratif :

Luk Dufort

 

Akelius Montréal Ltd.

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Menatallah Shaaban

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]         Le locateur demande le recouvrement du loyer non payé au moment du départ du locataire, des dommages-intérêts pour perte de loyer et indemnité de relocation.

[2]         Le bail entre les parties était du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 au loyer mensuel de 1 929 $.

[3]         La preuve démontre que le locataire a déguerpi en emportant ses effets mobiliers 13 juillet 2021.

[4]         À son départ, le locataire devait au locateur 1 319 $, représentant le loyer de juillet.

[5]         Le logement est reloué au 1er septembre 2021. Le locateur réclame 1 929 $ pour la perte de 1 mois de loyer.

[6]         Le Tribunal est satisfait des explications données par le locateur concernant la période qui s'est écoulée entre le départ du locataire et la relocation. Il lui accorde donc le montant réclamé.

[7]         Le locateur a dû engager des frais de dépistage de 86,23 $ afin de localiser le locataire.

[8]         Le Tribunal est satisfait des explications et des preuves fournies par le locateur et lui accorde la somme demandée.

[9]         Finalement, le locateur a droit à des frais de notification de 7 $[1] qui s'ajoutent aux frais.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[10]     ACCUEILLE la demande du locateur;

[11]     CONSTATE la résiliation du bail;


[12]     CONDAMNE le locataire à payer au locateur 3 334,23 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 17 août 2021, plus les frais de 86 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

Luk Dufort

 

Présence(s) :

le mandataire du locateur

Date de l’audience : 

19 novembre 2021

 

 

 


 


[1] En vertu de l'article 7 du Tarif des frais exigibles par le Tribunal administratif du logement, RLRQ, c. T-15.01, r. 6.

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