Gauthier c. Belzile |
2016 QCRDL 35612 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Longueuil |
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No dossier : |
295071 37 20160906 G |
No demande : |
2076331 |
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Date : |
21 octobre 2016 |
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Greffière spéciale : |
Me Nathalie Bousquet |
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Danick Gauthier |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Jérémie Belzile Kim Bellefeuille |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1]
Le Tribunal est saisi d'une demande en résiliation de bail pour retard
de plus de trois semaines dans le paiement du loyer et expulsion des locataires
et des occupants du logement, recouvrement du loyer au montant de 610 $,
ainsi que ceux échus à l'audience, avec intérêts au taux légal et l'indemnité
additionnelle selon l'article
[2] La demande a été signifiée aux locataires par remise en mains propres non signifiée à Kim Bellefeuille mais à Jérémie Belzile seulement.
[3] Les parties sont liées par un bail au loyer mensuel de 610 $.
[4] La preuve révèle qu'au jour de l'audience, la partie-locataire doit la somme de 1 220 $ à titre de loyer.
[5] CONSIDÉRANT que la partie-locataire est en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer au jour de l'audience et qu'il y a lieu de résilier le bail;
[6] CONSIDÉRANT que le préjudice causé au locateur justifie l'exécution provisoire de la décision;
[7] Les locataires peuvent éviter la résiliation du bail en payant, avant jugement, le loyer dû, les intérêts et les frais.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[8] RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion des locataires et de tous les occupants du logement;
[9]
CONDAMNE le locataire Jérémie Belzile à
payer au locateur la somme de 1 220 $, avec intérêts au taux légal et
l'indemnité additionnelle prévue à l'article
[10] ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 11e jour de la date de la présente décision.
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Me Nathalie Bousquet, greffière spéciale |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
20 octobre 2016 |
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AVIS :
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appel; la consultation
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