Poisson c. Girard-Huneault |
2014 QCRDL 11746 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Saint-Jérôme |
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No dossier: |
136034 28 20140203 G |
No demande: |
1420463 |
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Date : |
02 avril 2014 |
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Régisseure : |
Marie-Louisa Santirosi, juge administratif |
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Steeve Poisson |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Roxanne Girard-Huneault |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion de la locataire, le recouvrement du loyer (1 315 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 au loyer mensuel de 525 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que la locataire a quitté le logement au cours du mois de février ou mars 2014 et doit 2 365 $, soit le loyer des mois de novembre (265 $), décembre 2013, janvier, février et mars 2014, plus 8,50 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.
[4] Le logement est reloué pour le 1er avril 2014.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONSTATE la résiliation du bail;
[6] CONDAMNE la locataire à payer au locateur la somme de 2 365 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 3 février 2014 sur la somme de 1 840 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais judiciaires de 71,50 $.
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Marie-Louisa Santirosi |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
25 mars 2014 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.