Décision

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Décision

Poisson c. Girard-Huneault

2014 QCRDL 11746

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Saint-Jérôme

 

No dossier:

136034 28 20140203 G

No demande:

1420463

 

 

Date :

02 avril 2014

Régisseure :

Marie-Louisa Santirosi, juge administratif

 

Steeve Poisson

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Roxanne Girard-Huneault

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion de la locataire, le recouvrement du loyer (1 315 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.

[2]      Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 au loyer mensuel de 525 $, payable le premier jour de chaque mois.

[3]      La preuve démontre que la locataire a quitté le logement au cours du mois de février ou mars 2014 et doit 2 365 $, soit le loyer des mois de novembre (265 $), décembre 2013, janvier, février et mars 2014, plus 8,50 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.

[4]      Le logement est reloué pour le 1er avril 2014.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[5]      CONSTATE la résiliation du bail;


[6]      CONDAMNE la locataire à payer au locateur la somme de 2 365 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 3 février 2014 sur la somme de 1 840 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais judiciaires de 71,50 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

Marie-Louisa Santirosi

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience :  

25 mars 2014

 


 

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