Dupéré c. Marceau |
2020 QCRDL 561 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Québec |
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No dossier : |
487313 18 20191022 G |
No demande : |
2872501 |
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Date : |
08 janvier 2020 |
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Régisseure : |
Mélanie Marois, juge administrative |
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Frédéric Dupéré
Patrick Thériault |
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Locateurs - Partie demanderesse |
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c. |
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Steeve Marceau |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Les locateurs demandent le recouvrement d'une somme de 2 205 $ en loyer dû pour les mois d'août, septembre et octobre 2019, plus les intérêts et l'indemnité prévue au Code civil, les frais judiciaires.
[2] Le bail entre les parties couvre la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 au loyer mensuel de 735 $.
[3] Toutefois, une entente de fin de bail intervient entre les parties à l’effet que le locataire s’engage à quitter le logement à la fin du mois d’août 2019. Or, ce n’est que suite à une décision rendue le 2 octobre 2019 par la Régie du logement, ordonnant son éviction immédiate, qu’il a quitté à la fin du mois d’octobre.
[4] La preuve a établi que le loyer réclamé pour les mois d'août, septembre et octobre 2019 n'est pas payé et que la somme de 2 205 $ est encore en souffrance.
[5] La demande doit donc être retenue pour une somme de 2 205 $.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6]
CONDAMNE le locataire à payer aux locateurs la somme de
2 205 $, plus l'intérêt au taux légal, avec l'indemnité additionnelle
prévue aux articles
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Mélanie Marois |
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Présence(s) : |
le mandataire des locateurs |
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Date de l’audience : |
28 novembre 2019 |
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