Gauthier c. Marsolais |
2011 QCRDL 20141 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau de Saguenay |
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No : |
02 110406 013 G |
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Date : |
24 mai 2011 |
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Régisseur : |
Jacques Cloutier, juge administratif |
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Carol Gauthier |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Geoff Marsolais |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le
Tribunal est saisi d'une demande en résiliation de bail et expulsion du
locataire, recouvrement du loyer au montant de 920 $, ainsi que ceux échus
à l'audience, avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle selon
l'article
[2] Les parties sont liées par un bail au loyer mensuel de 460 $.
[3] CONSIDÉRANT que la partie-locataire est en retard de plus de trois semaines dans le paiement du loyer;
[4] CONSIDÉRANT que la partie-locataire doit la somme de 920 $ à titre de loyer dû jusqu'au mois de mai 2011 inclusivement;
[5] CONSIDÉRANT que le locataire peut éviter la résiliation du bail en payant avant jugement;
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] RÉSILIE le bail intervenu entre les parties et ORDONNE l'expulsion du locataire et de tous les occupants du logement;
[7]
CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 920 $,
avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
[8] RÉSERVE aux deux parties leurs recours s’il y a lieu.
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Jacques Cloutier |
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Présence(s) : |
le locateur le locataire |
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Date de l’audience : |
11 mai 2011 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.