[1]         Suivant un recours introduit le 2 juillet 2024, le locateur demande l'éviction du défendeur devenu occupant sans droit (article 1889 C.c.Q.), l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel et les frais.

[2]         L'article 1889 du Code civil du Québec énonce ce qui suit :

« 1889. Le locateur d'un immeuble peut obtenir l'expulsion du locataire qui continue d'occuper les lieux loués après la fin du bail ou après la date convenue au cours du bail pour la remise des lieux; le locateur d'un meuble peut, dans les mêmes circonstances, obtenir la remise du bien. »

[3]         La preuve démontre que le 18 juin 2024, le locataire a signé une entente de résiliation de bail pour le 30 juin 2024.

[4]         Malgré cela, le locateur soutient que le défendeur n'a pas respecté ladite entente et occupe toujours le logement en date de l'audience.

[5]         Le locataire ne conteste pas l’entente de résiliation de bail produite, mais indique qu’il n’a pas trouvé de logement avant le 1er août 2024 et qu’il va quitter pour le 30 juillet 2024.

[6]         Le Tribunal conclut que le défendeur occupe les lieux, sans droit, depuis le 30 juin 2024.

[7]         CONSIDÉRANT la preuve et l'engagement du locataire de quitter son logement le 30 juin 2024, la demande d'éviction est justifiée, ainsi que la demande d'exécution provisoire de la décision;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[8]         ORDONNE l'expulsion du défendeur et de tous les occupants du logement;

[9]         ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 5e jour de sa date;

[10]     CONDAMNE le défendeur à payer au locateur la somme de 112,50 $, à titre de frais de justice.