[1]         Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer incluant celui dû au moment de l'audience.

[2]         Il s'agit d'un bail pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 au loyer mensuel de 1 800 $, payable le premier jour de chaque mois.

[3]         La preuve démontre que le locataire doit 1 925 $, soit le loyer des mois de novembre (125 $) et décembre 2022.

[4]         En date de l’audience, la mandataire du locateur n’a pas reçu la confirmation que le paiement préautorisé du loyer du mois de décembre 2022 a bien été honoré.

[5]         Le locataire est en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer, la résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article 1971 du Code civil du Québec (C.c.Q.).

[6]         Le bail n'est toutefois pas résilié si le loyer dû, les intérêts et les frais sont payés avant jugement, conformément aux dispositions de l'article 1883 C.c.Q.

[7]         Le Tribunal ne juge pas à propos d'ordonner l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel, conformément à l'article 82.1 de la Loi sur le Tribunal administratif du logement (RLRQ, chapitre T-15.01).

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[8]         CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 1 925 $, le tout avec les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 1er décembre 2022, plus les frais de justice et de notification de 103 $;

Et, à défaut de paiement avant jugement du loyer, des intérêts et des frais :

[9]         RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion du locataire et de tous les occupants du logement.