Thiffeault c. St-Louis |
2019 QCRDL 7078 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Trois-Rivières |
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No dossier : |
435721 15 20190109 G |
No demande : |
2661928 |
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Date : |
06 février 2019 |
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Régisseure : |
Brigitte Morin, juge administrative |
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Julie Thiffeault
Tony Montmagny |
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Locateurs - Partie demanderesse |
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c. |
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Dominic St-Louis
Stéphanie Dardant-Dupont |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Les locateurs demandent le recouvrement du loyer (2 565 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel et les frais judiciaires.
[2] Les parties sont liées par un bail du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019 au loyer mensuel de 845 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers les locateurs.
[4] La preuve démontre que les locataires doivent 1 965 $ en arrérages de loyer.
[5] La locataire admet que cette somme est impayée.
[6] Le
préjudice causé aux locateurs ne justifie pas l'exécution provisoire de
l'ordonnance d'expulsion, comme il est prévu à l'article
[7] Les frais judiciaires applicables sont adjugés contre la partie défenderesse selon le Tarif des frais exigibles par la Régie du logement.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[8] ACCUEILLE la demande;
[9]
CONDAMNE solidairement les locataires à payer aux locateurs
1 965 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
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Brigitte Morin |
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Présence(s) : |
la locatrice la locataire |
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Date de l’audience : |
25 février 2019 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.